ASSOCIATION INTERMEDITERRANEENNE POUR LE TOURISME

Le jour 29 novembre 2004, l'Association Interméditerranéenne pour le Tourisme a été formellement constituée.
Le Président, qui a été nommé pour une durée de trois ans, est Monsieur Manlio Maggioli - Président de la Chambre de Commerce de Rimini; le Secrétaire Général, qui a également été nommé pour une durée de trois ans, est Monsieur Maurizio Temeroli - Secrétaire Général de la Chambre de Commerce de Rimini.

ASSOCIATION INTERMEDITERRANEENNE POUR LE TOURISME

S T A T U T

Article 1 - DENOMINATION, DUREE ET SIEGE
1. L'Association a pour référence essentielle la Déclaration de Barcelone de 1995 ainsi que les moyens et les instruments développés par l'Union européenne pour promouvoir la coopération économique entre la zone européenne et la zone des pays partenaires méditerranéens.

Elle est basée sur la conscience du rôle central joué par le secteur touristique dans le développement des économies et des sociétés respectives ainsi que dans toute la zone euroméditerranéenne.

L'Association entend promouvoir une nouvelle culture du tourisme à l'échelle euroméditerranéenne, comme facteur unique de croissance économique et culturelle, de connaissance et d'intégration entre les peuples de cette zone et du reste du monde.
L'Association se propose la promotion de l'image touristique de la zone géographique relative aux pays adhérant à l'Association qui bordent la Méditerranée et agit en assurant appui et services aux initiatives de coopération économique, sociale et culturelle, des sujets publics et privés qui agissent dans la filière touristique, dans le respect des dispositions des législations nationales et des dispositions de l'Union européenne ainsi que des objectifs d'intérêt général et de politique promotionnelle établis annuellement par l'Assemblée.

Les promoteurs de l'Association sont notamment conscients des possibilités de collaboration dans le domaine des investissements touristiques, des fournitures hôtelières, des technologies et du transfert de savoir-faire, du développement et de la promotion des flux touristiques, des participations aux foires des secteurs concernés, dans le domaine de la formation touristique et, plus généralement, dans les différents aspects qui concourent à former la filière touristique.

2. L'Association, plus spécifiquement:
a - encourage et contribue à la coordination des initiatives de promotion touristique entreprises par des personnes physiques, des institutions et des organismes de droit privé ou public appartenant aux pays adhérents.
b - suit avec attention la valorisation du patrimoine culturel, tel que le patrimoine des mosaïques, dans la zone euroméditerranéenne; s'engage à promouvoir des initiatives conjointes dans le domaine du tourisme culturel, organisant également des projets pilotes spécifiques.
c - soutient l'activité d'entreprises et d'autres organismes, publics et privés, s'intéressant à la promotion et à la commercialisation de produits touristiques de la zone méditerranéenne.
d - entend coopérer pour la promotion commune du secteur touristique, tant en ce qui concerne la production de biens que l'offre de services: investissements, constructions, maintenances et installations liées aux structures touristiques et d'hébergement, activités extra-hôtelières (parcs thématiques, activités de la pêche, de la voile, etc.), grandes infrastructures touristiques (ports touristiques, aéroports, terrains de golf, installations sportives, etc.), entreprises agissant en faveur de la compatibilité environnementale, fournitures hôtelières, mobilier d'intérieur et d'extérieur, chaînes de restauration, formation, transfert de savoir-faire, réalisation de logiciels de gestion pour les hôtels et autres investissements en biens et en services, pour la promotion des différents types de coopération économique et institutionnelle.
e - se propose également de développer une vaste collaboration pour l'échange d'informations et pour assurer l'assistance réciproque nécessaire entre ses adhérents pour la participation aux foires, congrès et meetings relatifs au secteur concerné, ainsi que pour la réalisation d'études sur les marchés touristiques internationaux, sur le droit des pays de la zone méditerranéenne et extra-méditerranéenne relativement au tourisme.
f- réalise des initiatives promotionnelles d'importance internationale particulière, créant un Forum permanent de personnalités engagées dans le secteur concerné, de façon à permettre à celles-ci les formes de collaboration les plus variées, promouvant parallèlement les objectifs généraux de l'Association.
g- fournit, voire contre rémunération, des avis, des consultations et des services promotionnels aux institutions, aux entreprises et aux organismes publics et privés.
h - soutient et encourage des initiatives législatives et des programmes internationaux, de l'Union européenne, nationaux, régionaux et locaux, des collaborations institutionnelles (coopération décentrée) ainsi que des programmes complets de promotion touristique.

ARTICLE 3 - ACTIVITES
1. Dans l'exercice des fonctions telles que précisées à l'article 2, l'Association:
a - réalise des projets particuliers ou des actions coordonnées dans des secteurs de politique touristique en général, voire stipulant des conventions avec des institutions, des entreprises et d'autres organismes publics et privés appartenant également à des pays étrangers à la zone méditerranéenne, ainsi qu'avec des spécialistes particulièrement qualifiés dans les matières de compétence;
b - participe à la réalisation de projets pour le compte d'institutions, d'entreprises et d'organismes publics et privés; c - peut exercer toute autre activité cohérente avec ses buts statutaires, même si celle-ci n'a pas été prévue dans les alinéas précédents;
d - les modalités de gestion des ressources financières sont établies par un règlement spécial proposé par le Comité Directif et approuvé par l'Assemblée;
e - les prélèvements de disponibilités déposées auprès de banques ou d'autres instituts financiers sont effectués avec la signature du Président ou du Secrétaire Général ou d'une autre personne y ayant été déléguée par le Comité Directif;
f - au cours de sa vie, l'Association n'a absolument pas le droit de distribuer, même d'une manière indirecte, des bénéfices ou des excédents de gestion ainsi que des fonds, réserves ou capital, sauf si la destination ou la distribution sont imposées par la loi.


ARTICLE 4 - ACTIVITES A L'ETRANGER
1. Pour la poursuite de ses fins institutionnelles, l'Association peut également agir par l'intermédiaire d'autres organismes publics ou privés qui, sur délégation de l'Association, pourront exercer les fonctions et les activités telles que précisées dans les articles 2 et 3.

ARTICLE 5 - PROGRAMME PROMOTIONNEL ET PROGRAMMES EXECUTIFS DE REALISATION
1. L'Association élabore le programme promotionnel d'une durée pluriannuelle, celui-ci contenant les directives générales, les objectifs et les instruments d'intervention, ainsi que l'éventuelle indication de zones géographiques à l'adresse desquelles elle pourra destiner son activité et la prévision de principe pour le montant des coûts globaux.
2. Le programme promotionnel est réalisé au moyen de programmes exécutifs annuels, délibérés avant la fin de l'année précédant celle à laquelle ils se réfèrent, dans le cadre desquels sont définies les modalités de réalisation de chaque initiative.
3. Le programme promotionnel et les programmes exécutifs sont préparés par le Comité Directif et envoyés, pour l'approbation, à l'Assemblée.

Article 6 - INSCRIPTION ET ADMISSION
1. Peuvent être admis à l'Association tous ceux qui, personnes physiques, personnes juridiques ou organismes, de droit public ou privé, sont en mesure de contribuer à la poursuite des buts associatifs. 2. La demande d'admission doit être formulée par écrit et contenir: a - l'activité exercée, les compétences spécifiques et les milieux opérationnels; b - l'engagement inconditionnel à observer les normes du statut, les règlements de l'Association et les délibérations des organes de l'Association même. 3. La demande doit être présentée au Secrétaire Général, qui prend les décisions nécessaires pour en faire successivement part au Comité Directif. La décision doit être communiquée à l'aspirant associé par écrit.

Article 7 - CATEGORIES D'ASSOCIES
1. Les associés se distinguent en: - membres effectifs; - membres honoraires; - membres bienfaiteurs. 2. Sont considérés comme membres effectifs les membres qui contribuent directement à la réalisation des programmes et/ou des initiatives de l'Association. 3. Sont considérés comme membres honoraires les membres qui, nommés par le Comité Directif, se sont distingués dans le secteur du tourisme par des mérites particuliers dans les domaines académique, culturel et social. 4 Sont considérés comme membres bienfaiteurs les membres qui contribuent par des donations ou des offres libres, ou, de quelque façon que ce soit, par des collaborations. Les membres bienfaiteurs sont nommés selon des modalités établies par le Comité Directif.

Article 8 - DROITS DES ASSOCIES
1. Chaque associé dispose du droit de: - participer, voire par délégation écrite, à l'Assemblée et voter selon les modalités prévues par le statut; - participer aux initiatives promues par l'Association; - prendre connaissance du bilan annuel et présenter aux organes de l'Association d'éventuelles observations ou demandes relatives à la gestion.

Article 9 - DEVOIRS DES ASSOCIES
1. Chaque associé a le devoir de: - participer aux initiatives sociales et intervenir, lors de réunions et/ou de débats, conformément au statut; - observer le statut, les règlements et les délibérations des organes de l'Association ainsi que les programmes établis par le Conseil Directif en avançant, en cas de désaccord, d'éventuelles propositions alternatives au sein de l'Assemblée.

Article 10 - FINANCEMENT DE L'ACTIVITE
1. L'activité de l'Association sera financée par les contributions spontanées de chaque associé, de membres bienfaiteurs et de tiers.

Article 11 - RAPPORT ASSOCIATIF
1. Le rapport associatif est à temps indéterminé.
2. La qualité d'associé n'est pas transmissible.
3. En cas de cessation du rapport associatif entre l'Association et les membres, ces derniers ou leurs héritiers et ayants cause, n'auront aucun droit sur le patrimoine et sur les parts et/ou contributions versées.


Article 12 - RENONCIATION ET EXCLUSION DE L'ASSOCIE
1. Le rapport associatif est dissout consécutivement à la renonciation ou à l'exclusion de l'associé.
2. La renonciation doit être communiquée au Comité Directif, par tout moyen garantissant la preuve que la réception a eu lieu, avant le 30 septembre de chaque année solaire et prend effet à partir du 30 octobre successif.
3. L'exclusion peut être délibérée par le Comité Directif, lorsque l'associé manifeste des comportements contrastant avec les fins de l'Association ou qu'il compromet de quelque façon que ce soit l'honneur et le prestige de l'Association ou qu'il ne participe pas à la vie associative.
4. La proposition d'exclusion doit contenir l'indication des motifs, être placée à l'ordre du jour du Comité Directif et communiquée à chaque associé et à l'intéressé au moins 30 jours avant la date de la réunion au cours de laquelle aura lieu la délibération la concernant. L'intéressé peut proposer un mémoire en défense par écrit.
5. Dans les 30 jours successifs à la communication de la délibération du Comité Directif, l'intéressé peut interjeter appel à l'Assemblée. La proposition de l'appel suspend l'efficacité de la délibération d'exclusion. L'Assemblée délibère sur l'exclusion lors de la première réunion utile.
6. L'exclusion est efficace à l'échéance du trentième jour successif à la communication de la délibération dans ce sens du Comité Directif ou, en cas d'appel, de l'Assemblée.

Article 13 - ORGANES DE L'ASSOCIATION
Les organes de l'Association sont les suivants:
- l'Assemblée;
- le Comité Directif;
- la Présidence;
- le Secrétaire Général.

Article 14 - L'ASSEMBLEE
1. L'Assemblée des associés est l'organe de direction de l'Association. Elle définit les directives générales desquelles doit s'inspirer l'activité de l'Association. Elle est ordinaire ou extraordinaire.
2. L'Assemblée extraordinaire adopte les règlements proposés par le Comité Directif et les modifications du statut; elle délibère la dissolution et la dévolution du patrimoine de l'Association.
3. L'Assemblée ordinaire nomme les membres du Comité Directif, approuve le bilan, nomme les Commissions de travail sur des thèmes économico-juridiques particuliers d'intérêt commun, délibère sur tout autre sujet soumis à son examen par le Comité Directif ou par au moins deux des associés.
4. L'Assemblée extraordinaire est valablement constituée en première convocation lorsque la majorité des associés est présente; en deuxième convocation avec la présence d'un quart des associés; elle délibère, tant en première qu'en deuxième convocation, avec les voix en faveur de la majorité des présents, exception faite pour le cas de dissolution et de dévolution du patrimoine de l'Association, pour lequel les voix en faveur d'au moins deux tiers des associés sont nécessaires.
5. L'Assemblée ordinaire est valablement constituée en première convocation avec la présence de la majorité simple des associés; en deuxième convocation avec la présence d'un quart des associés. Elle délibère à la majorité simple des présents.
6. Chaque associé est titulaire d'une voix et participe à l'Assemblée en personne ou, dans le cas de personnes juridiques ou d'organismes, par l'intermédiaire d'un représentant. Le vote par délégation est consenti.
7. L'Assemblée est convoquée par le Président, moyennant un avis de convocation envoyé aux ayants droit au vote au moins 30 jours avant la date de sa venue. L'avis peut être rédigé sur n'importe quel support, en papier ou magnétique, et expédié par n'importe quel système de communication, y compris le téléfax et la poste électronique. Sur la convocation doivent figurer le jour, le lieu et l'heure auxquels a lieu l'Assemblée et la liste des matières à traiter, exception faite pour les dispositions de l'alinéa suivant.
8. L'Assemblée ordinaire est convoquée annuellement de droit, sans l'observation des formalités précisées dans le présent article, aux lieu et jour auxquels se tient le Forum annuel sur la Méditerranée pour l'approbation du budget et du bilan et pour l'élection des membres des organes associatifs et des commissions, dont la fonction a cessé consécutivement à l'échéance du terme.
9. L'Assemblée peut avoir lieu en téléconférence ou vidéoconférence, à la condition que tous les participants puissent être identifiés et qu'il leur soit permis de suivre la discussion et d'intervenir en temps réel au développement des sujets affrontés; ces conditions étant respectées, l'Assemblée est considérée réunie dans le lieu dans lequel se trouve le Président de la réunion, lieu dans lequel doit également se trouver le Secrétaire, afin de pouvoir permettre la rédaction et la souscription du procès-verbal.
10. L'Assemblée est présidée par le Président ou, à défaut ou en cas d'absence de sa part, par la personne qui le remplace. A titre subordonné, l'Assemblée désigne comme président l'un des intervenants, à la majorité simple des présents. Le président de l'Assemblée nomme, parmi les intervenants, un secrétaire et, en cas de nécessité, deux scrutateurs.
11. Les réunions et les délibérations de l'Assemblée doivent être attestées par un procès-verbal souscrit par le Président et par le Secrétaire ou par un notaire.

Article 15 - LE COMITE DIRECTIF
1. Le Comité Directif est présidé par le Président de l'Association ou par son délégué, et se compose d'un minimum de 5 (cinq) à un maximum de 21 (vingt-et-un) membres élus par l'Assemblée parmi les associés. Ses membres restent en fonction 3 ans et sont rééligibles. 2. Le Comité Directif:
a - prépare le budget avant le 30 octobre de l'année précédant celle à laquelle le budget se réfère; b - prépare le bilan avant le 30 octobre de l'année successive;
c - prépare le rapport explicatif d'accompagnement du bilan, exposant les résultats obtenus et l'état de réalisation des programmes et des projets relatifs à l'activité promotionnelle;
d - prépare le règlement des services de l'Association;
e - prépare les programmes promotionnels tels que précisés dans l'article 5 et délibère les programmes exécutifs précisés dans le même article;
f - délibère en matière de litiges actifs et passifs;
g - adopte toutes les mesures nécessaires pour la réalisation des devoirs institutionnels et pour l'exécution des programmes tels que précisés dans l'article 5;
h - délibère pour toute autre compétence prévue par le présent statut non spécifiquement attribuée à un autre organe.
3. Le Comité Directif se réunit, tant auprès du siège de l'Association qu'ailleurs, à condition que ce soit dans l'un des pays de la zone méditerranéenne, toutes les fois que le Président le juge nécessaire ou lorsque au moins un tiers de ses membres en fait la demande par écrit.
4. Le Comité est convoqué par le Président moyennant un avis de convocation envoyé aux membres du Comité au moins 15 jours avant la date de venue de la réunion. L'avis peut être rédigé sur n'importe quel support, en papier ou magnétique, et expédié par n'importe quel système de communication, y compris le téléfax et la poste électronique. Sur la convocation doivent figurer le jour, le lieu et l'heure auxquels a lieu la réunion et la liste des matières à traiter.
5. Les réunions du Comité Directif peuvent avoir lieu en téléconférence ou vidéoconférence, à la condition que tous les participants puissent être identifiés et qu'il leur soit permis de suivre la discussion et d'intervenir en temps réel au développement des sujets affrontés; ces conditions étant respectées, le Comité est considéré réuni dans le lieu dans lequel se trouve le Président de la réunion, lieu dans lequel doit également se trouver le Secrétaire, afin de pouvoir permettre la rédaction et la souscription du procès-verbal.
6. Le Comité Directif est présidé par le Président; en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, il est présidé par un membre élu, pour la séance, à la majorité des voix des membres présents.
7. Pour la validité des délibérations du Comité, la présence de la majorité de ses membres est demandée.
8. Les délibérations du Comité sont adoptées avec les voix en faveur de la majorité des présents; le membre qui s'est abstenu est considéré comme présent au vote. A égalité de voix, la voix du Président prévaut. En l'absence de convocation, les délibérations du Comité Directif sont valablement adoptées à condition que tous les membres du Comité soient présents à la réunion.
9. Le vote ne peut être donné par mandat représentatif.
10. Le procès-verbal des réunions et des délibérations du Comité Directif doit être rédigé au plus tôt et souscrit par le Président et par le secrétaire.
11. Dans les cas prévus par la loi ou dans tous les cas pour lesquels le Président le jugera opportun, la rédaction du procès-verbal peut être déléguée à un notaire.
12. En l'absence, pour démission ou pour toute autre cause, de l'un ou de plusieurs membres du Comité Directif, le Président peut, au choix, convoquer le Comité pour effectuer la nomination par cooptation des membres manquants ou délibérer la convocation de l'Assemblée Générale ordinaire, au cours de laquelle sera effectuée la réintégration des membres manquants. Quoi qu'il en soit, la convocation de l'Assemblée Générale est nécessaire dans le cas où les membres restant en place sont inférieurs à la moitié des membres élus.
13. La charge des membres élus par cooptation échoie simultanément à celle des membres en place élus par l'Assemblée Générale.

Article 16 - LA PRESIDENCE
1. Le Président de l'Association est nommé par l'Assemblée et reste en charge le temps établi par l'Assemblée qui le nomme.
2. Le Président convoque le Comité Directif, après formulation de l'ordre du jour et veille à l'exécution des délibérations adoptées par le Comité.
3. Il peut adopter des délibérations sur des matières de la compétence du Comité Directif à titre d'extrême urgence, notamment dans les cas où il est nécessaire d'accomplir des actes dus ou des actions ne pouvant pas être différées, avec l'obligation de soumettre les décisions prises à la ratification du Comité lors de la première réunion utile de celui-ci.
4. Le Président participe aux séances de l'Assemblée Générale et du Comité Directif et les préside.
5. Le Comité Directif peut nommer intérieurement un ou plusieurs Vice-présidents ou Co-présidents qui représentent pareillement l'Association avec les pouvoirs du Président.

Article 17 - LE SECRETAIRE GENERAL
1. Le Secrétaire Général est nommé par l'Assemblée et reste en charge le temps établi par l'Assemblée qui le nomme.
2. Le Secrétaire Général exécute les volontés exprimées par l'Assemblée, prend les décisions concernant toutes les questions gestionnaires et accomplit tous les actes qu'il estime opportuns ou nécessaires pour la bonne marche de l'Association, exception faite pour les actes que la loi ou le présent statut attribuent à l'Assemblée Générale ou au Comité Directif.
3. Il fait le nécessaire pour assurer le fonctionnement technique, administratif et la bonne organisation de l'Association, et examine les propositions d'admission dans l'Association.
4. Le Secrétaire Général a le pouvoir de représentation, substantiel et judiciaire, de l'Association.


Article 18 - DISSOLUTION ET DEVOLUTION DU PATRIMOINE
1. En cas de dissolution de l'Association, le Comité est chargé d'effectuer les opérations de liquidation, en s'adressant, si nécessaire, à un professionnel.
2. Le bilan de liquidation est approuvé par l'Assemblée Générale, celle-ci délibérant sur la destination de l'éventuel actif net, à affecter à des fins d'utilité publique ou à d'autres associations ou organismes aux fins analogues et sans buts lucratifs.

Article 19 - DISPOSITIONS GENERALES
1. L'Association est régie par la loi italienne. L'activité de l'Association est exercée selon les normes du présent statut et des éventuels règlements promulgués par le Comité Directif et approuvés par l'Assemblée des associés.

Article 20 - NORMES TRANSITOIRES
Pour la première période de vie de l'Association et, quoi qu'il en soit, jusqu'à la première Assemblée de l'année 2007 (deux mille sept), l'Association aura pour Organes provisoires un Président et un Secrétaire nommés dans l'acte constitutif.
Signatures
MAGGIOLI MANLIO, MAZZI SERGIO, PIETRO BERNARDI FABBRANI NOTAIRE.


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Atto costitutivo
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